Le CEPICI et l’aide à la création d’entreprise

Il existe plusieurs structures d’aide aux jeunes entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Les étapes de création sont fastidieuses et parfois onéreuses. A cela s’ajoute les longs délais d’attente. C’est pourquoi le CEPICI (centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire) vient en aide aux nouveaux entrepreneurs. Cette aide concerne essentiellement les conseils ainsi que la facilitation des démarches administratives pour constituer son entreprise.

Etape préliminaire

Le créateur d’entreprise doit tout d’abord choisir le type d’entreprise qui lui convient parmi les types suivants :

• EI (entreprise individuelle) : sur le site du CEPICI, il est mentionné personne physique.
• SARL (société à responsabilité limitée) : elle peut être unipersonnelle (SARL U) ou pluripersonnelle (SARL P)
• S.A (société anonyme)

Le CEPICI conseille à ce sujet les jeunes promoteurs afin de mieux choisir le statut juridique de leur entreprise. Il est important de souligner que pour chaque type d’entreprise, il y a un capital minimum à avoir et aussi, les avantages et inconvénients diffèrent.

Les 7 étapes pour créer votre entreprise au CEPICI

Lorsque le promoteur décide de faire appel au cepici pour faciliter ses démarches, il doit suivre les 7 étapes suivantes :

1- Se rendre sur le site internet du CEPICI : www.cepici.gouv.ci

2- Télécharger sous l’onglet /Formalité de création d’entreprise- Formalités, la liste des pièces à fournir suivant le type d’entreprise qu’on a choisi. Il s’agit, pour les personnes physiques (entreprises individuelles) de :

• une déclaration sur l’honneur (à défaut d’un casier judiciaire)
• un formulaire unique.

Pour les SARL :

• un apport en numéraire ou un apport en nature ou un apport mixte
• un modèle DNSV
• une déclaration sur l’honneur (à défaut de casier judiciaire du gérant)
• un modèle liste de gérant
• un formulaire unique PM

Il est important de noter que le capital social SARL U est entre 5 et 10 millions FCFA et celui d’une SARL P est de 10 millions minimum. Le capital des entreprises individuelles est inférieure à 3 millions.

3- Renseigner les documents téléchargés, les imprimer et les signer. Ensuite, compléter les documents imprimés par les documents suivants :

• le contrat de bail en deux (02) exemplaires signés du bailleur et du locataire.
• un certificat de résidence pour l’entreprise individuelle.
• un plan de localisation du siège social de l’entreprise (pour les SARL et S.A)

4- Se rendre au CEPICI pour vérification des documents.

5- Paiement des frais de constitution au guichet unique. Pour les entreprises individuelles, le coût de constitution comprend :

• les droits de recherche : 1000 F
• le registre de commerce : 10 000 F
• l’enregistrement du contrat de bail : 2,5% du montant du loyer couvrant la période du bail.
• le scan des documents : 2000 F

Pour les SARL, ce coût comprend :

• le registre de commerce : 10 000 F
• le dépôt au greffe : 5000 F
• l’enregistrement du contrat de bail : 2,5% du montant du loyer couvrant la période du bail.
• le scan des documents : 5000 F

6- Retrait des documents de constitution. Il se fait tous les après-midi des jours ouvrables. La liste des documents à retirer comprend, pour les entreprises individuelles (personnes physiques) :

• le registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM)
• la déclaration fiscale d’existence (DFE)
• le contrat de bail enregistré
• le procès verbal de dépôt

Pour les SARL, la liste des documents à retirer comprend :

• le registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM)
• la déclaration fiscale d’existence (DFE)
• la fiche d’immatriculation CNPS
• le contrat de bail enregistré
• les statuts enregistrés
• la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
• le procès verbal de dépôt

7- Rattachement au centre des impôts : se rendre dans un centre d’impôt muni des documents retirés au CEPICI pour son rattachement dans un délai d’une semaine. Cette étape est gratuite.